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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Actualités

Inscription sur les listes électorales

Il est rappelé que les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre 2017

Pour ce faire, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune :

  • carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription) ;
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité...) ;
  • Pour les ressortissants de l'Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale.

ATTENTION : toute demande d'inscription déposée après le 30/12/2017 (le 31 décembre tombant cette année un dimanche) ne sera pas prise en compte ; aussi, dans l'hypothèse d'une élection ou d'un référendum en 2018, l'électeur devra donc continuer à voter dans la commune où il était précédemment inscrit.

 A savoir : l'inscription sur les listes électorales de la nouvelle commune déclenche automatiquement la radiation dans la commune d'origine ; l'électeur n'a donc aucune formalité particulière à accomplir dans la commune où il était précédemment inscrit.

 Avis aux électeurs