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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Actualités

Quelques rappels règlementaires...

Face à la multiplication de problèmes de voisinage en ce qui concerne, notamment, le bruit et le brûlage de déchets à l'air libre, il nous paraît important de rappeler la règlementation qui s'impose.

Le principe général est, qu'en l'absence de règlementation propre à chaque commune, c'est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui s'applique ; la commune d'Arthez-de-Béarn n'ayant pas défini par arrêté municipal des prescriptions particulières ou accordé des dérogations éventuelles, c'est bien ce RSD qui a force de loi.

Nous vous renvoyons donc à ce document (téléchargeable ici) qui prévoit, notamment :

"Titre IV  - Article 84 - élimination des déchets (page 20) : "...le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est interdit."

"Titre V - Article 103-2 - Travaux et bricolage par des particuliers (page 25) : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00."

En outre et face à la multiplication de demandes d'interventions ou autres arbitrages, il est rappelé que la commune n'a pas vocation à régler les conflits de voisinage entre particuliers : une permanence d'une Conciliatrice de Justice, a été instaurée pour ce faire le 1er mercredi de chaque mois  à la mairie d'Arthez-de-Béarn (ainsi qu'à la mairie d'Artix le 1er vendredi de chaque mois) : n'hésitez pas à venir la rencontrer afin de lui soumettre vos contentieux éventuels.