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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Actualités

Zonage d'assainissement : Enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique conjointe sur les zones d'assainissements de plusieurs communes dont ARTHEZ-de-BEARN, du 10 septembre 2018 au 12 octobre 2018 inclus.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie : le mardi 18 septembre 2018, de 10h30 à 12h30 et le mardi 09 octobre 2018, de 13h30 à 15h30.

Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble des dispositions de cette enquête en téléchargeant l'arrêté du Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons.

Les documents de l'enquête sont également consultables sur le site du SEATC : syndicat3cantons.fr