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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Actualités

Autorisation d'accès aux propriétés privées

Dans le cadre d'inventaires du patrimoine naturel, et conformément à l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023, les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées (hors locaux d'habitation) de plusieurs communes dont Arthez-de-Béarn.

Les agents seront en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral ainsi que d'un mandat.

Cette autorisation est valable jusqu'au 23 juillet 2025.