La Mairie d’Arthez-de-Béarn est équipée, depuis le 01/01/2023, d’un dispositif de recueil des demandes de passeport et/ou CNI.
- Avant la prise de rendez-vous, indispensable pour l'enregistrement de la demande, il conviendra d'effectuer une pré-demande en ligne qui est obligatoire (en cas de difficulté, les agents de France Services de la mairie peuvent vous aider dans cette démarche). Attention : ne pas signer la pré-demande et ne pas coller la photo...
- Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous sur la plateforme "rendez-vous online". Attention : Pour les mineurs, l’enfant doit impérativement être présent lors du rendez-vous en mairie. Par ailleurs, il est possible de faire une pré-demande en ligne même pour une demande qui concerne un mineur. Toutefois, le parent qui effectue la pré-demande en ligne doit impérativement être celui qui présente l’enfant au rendez-vous.
- Pour la constitution de votre dossier et les pièces à fournir : cliquez ici. Nous insistons sur la nécessité de fournir un dossier complet lors de votre rendez-vous et de respecter scrupuleusement les pièces à fournir (photographie d'identité récente et justificatif de domicile de moins d'un an...) ; à défaut, votre dossier sera rejeté lors de son instruction et vous serez alors obligé(e) de prendre un nouveau rendez-vous.
En résumé :
1- j'effectue ma pré-demande en ligne et je note le numéro de cette pré-demande qui me sera demandé pour la prise de rendez-vous en ligne (cette pré-demande reste valable un an) ;
2- je prends-rendez-vous sur la plateforme "rendez-vous online" ;
3- je reçois immédiatement un SMS qui confirme la date et l'heure de mon rendez-vous.
RETRAIT DES TITRES (environ 4 semaines après les formalités en mairie) : ils s'effectuent sans rendez-vous de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45 (rappel : la mairie est ouverte le samedi matin de 9h à 12h). Une nouvelle prise d'empreintes sera effectuée ; les enfants de moins de 12 ans n'ont pas à être présents lors de la récupération des titres ; en revanche, au-delà de 12 ans, ils devront être présents (prises d'empreintes). Le nouveau titre vous sera remis obligatoirement en échange de l'ancien (sauf, bien évidemment, en cas de perte ou de vol).
Pour des informations sur les cas particuliers, nous vous invitons à consulter le site « service-public.fr » en cliquant ici
NB : Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10 + 5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. Attention cependant si vous avez l’intention de voyager à l’étranger, tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité périmée depuis plus de 10 ans ( pour plus d'information sur ce point, rendez-vous sur le site du Ministère des affaires étrangères ou Le Service Public). Si votre carte est encore valide en métropole mais que vous souhaitez partir dans un pays étranger qui n'accepte pas la prolongation des 5 ans supplémentaires, il conviendra de compléter lors du rendez-vous une attestation qui justifie votre demande de renouvellement (ex: déplacement en Espagne qui ne tolère pas l'extension de la durée de validité).
IMPORTANT : Il est toujours possible de renouveler sa carte d’identité alors même qu’elle bénéficie des 5 ans supplémentaires. Cependant, dans ce cas, le délai de traitement risque d’être plus long car il ne s’agit pas d’une demande prioritaire (la priorité allant aux titres périmés).
Appel à vigilance : Beaucoup trop d'administrés se présentent à leur rendez-vous en mairie pour le renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport, avec des dossiers incomplets ou fournissent des documents inappropriés : photo d'identité trop ancienne ou non conforme, justificatif de domicile non récent, absence de l'ancien titre....
Cet état de fait génère une surcharge de travail pour l'agent en charge de l'instruction de ces dossiers et augmente de manière significative la durée des entretiens et ne permet plus de respecter le planning des rendez-vous.
C'est pourquoi, nous invitons les usagers à vérifier, avant leur rendez-vous en mairie, que leur dossier est bien conforme et que toutes les pièces nécessaires y sont jointes (se référer pour cela à la note figurant dans ce site à la rubrique "Vie pratique").
Les dossiers présentés qui cumulent trop d'inexactitudes ou pour lesquels trop de pièces justificatives sont absentes seront systématiquement refusés et un nouveau rendez-vous devra être pris.