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Actualités

Guide de l'entretien des cours d'eau

Nous vous mettons à disposition le guide de l'entretien des cours d'eau applicable dans les Pyrénées-Atlantiques. En effet, par application de l’article L. 215-2 du code de l’environnement, le lit d’un cours d’eau non domanial et ses berges appartiennent
aux propriétaires riverains respectifs selon une lignesupposée tracée au milieu du lit, à l’exception des cours d’eau domaniaux et des tronçons cadastrés.

Les services de la Préfecture ont élaborer un guide à destination des propriétaires de cours d'eau que vous pouvez le télécharger en cliquant ici.