Nous vous communiquons tutoriel concernant l'obtention d'un acte de naissance gratuitement : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
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En cette période particulière, l’Assurance retraite se mobilise plus que jamais pour un traitement rapide des dossiers, afin d’éviter toute rupture de ressources.
Les démarches sont actuellement simplifiées, et nous invitons tous nos assurés à ne pas attendre pour les effectuer. Ce message concerne en particulier les personnes :
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Si vous disposez d'une connexion Internet, vous pouvez transmettre les documents suivants par voie dématérialisée sur le site www.lassuranceretraite.fr :
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Si vous ne pouvez accéder à Internet, vous pouvez contacter le 3960 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (service 0,06 €/min + prix appel), en privilégiant les créneaux horaires entre 8h00 et 9h00 ou entre 12h00 et 14h00.
Vous pourrez alors bénéficier d’un accompagnement spécifique par téléphone ou dans certains cas d’un rendez-vous physique.
Sur la base des informations fournies par l’assuré, le conseiller retraite complètera un formulaire ou un courrier en direct, pendant la conversation téléphonique.
Un récapitulatif des éléments communiqués vous sera ensuite envoyé.
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L’offre de service de la CARSAT évolue
L’accueil des assurés dans les agences retraite ou les permanences est désormais proposé uniquement sur RDV. Actuellement, les rendez-vous sont assurés par téléphone.
Des rendez-vous physiques peuvent être proposés pour les personnes fragiles et dans le respect des consignes sanitaires (distance de sécurité, limitation des contacts physiques). Pour prendre un rendez-vous, contactez le 3960 (0,06 € la minute).
Le service social de la CARSAT Aquitaine est joignable via le 3646, ainsi que les numéros de téléphones et adresses mails connus des assurés et partenaires.
Le portail https://histovec.interieur.gouv.fr, mis en place récemment par le ministère de l'intérieur, permet à tout acheteur de véhicule d'occasion de connaître son historique.
Les vendeurs de véhicules peuvent également y éditer un certificat de non gage.
Depuis le 3 mars 2020, les demandes d'échange de permis européens sont faites directement en ligne, sur le site ANTS, depuis la téléprocédure " Demander un permis de conduire ".
Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec les identifiants ANTS (en l'absence d'identifiants, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).
Cette nouvelle téléprocédure est disponible uniquement pour l'échange du permis obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen + Royaume-Uni.
Un guide utilisateur a été élaboré afin de vous aider à la réaliser.
Depuis le 1er janvier 2017, les associations doivent utiliser un formulaire unique pour effectuer leur demande de subvention aux communes (art. 10, loi du 12/04/200 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés). Le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques de ce formulaire unique conformément à l'article 9-1 de la loi susvisée.
Ces caractéristiques communes et minimales sont définies en référence au principe "Dites-le nous une fois" (art. L.113-13, code des relations entre le public et l'administration). Désormais, le formulaire unique de demande de subvention qu'une association fournit en mairie doit comporter six rubriques. contenant les informations suivantes :
Par ailleurs, le représentant légal de l'association (en général son président) doit attester sur l'honneur que l'association est à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables et :
Précisions : l'association doit joindre au formulaire unique son relevé d'identité bancaire sur lequel figure le numéro de compte bancaire international, l'identifiant international de la banque ainsi que ses états financiers approuvés du dernier exercice clos.
(Source : décret n°2016-1971 du 28/12/2016).
Nota : le formulaire unique de demande de subvention au titre de l'exercice 2020 devra être déposé en mairie avant le 21 février 2020, délai de rigueur ; seules les demandes de subventions respectant ce formalise seront examinées, à l'exclusion des demandes sur papier libre ou autre.
Le site "service-public.fr" offre de nombreux renseignements d'ordre administratif ; N'hésitez pas à vous y connecter en cliquant sur www.service-public.fr
Les services préfectoraux viennent de nous communiquer quinze fiches pratiques précisant les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule.
mise à jour du 19/09/2019 :
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de vous connecter au site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.
mise à jour du 24/02/2020 :
Le portail https://histovec.interieur.gouv.fr, mis en place par le ministère de l'intérieur, permet à tout acheteur de véhicule d'occasion de connaître son historique.
Les vendeurs de véhicules peuvent également y éditer un certificat de non gage.
mise à jour du 09/11/2022 :
Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
mise à jour du 21/11/2022 :
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ) ou notre espace France Services dont les agents, en partenariat avec l'ANTS, sont habilités à vous accompagner. Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Règlement Sanitaire Départemental
Plan communal de sauvegarde