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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

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Démarches administratives

Etat Civil : Tuto pour obtenir un acte de naissance gratuitement

Nous vous communiquons tutoriel concernant l'obtention d'un acte de naissance gratuitement : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/

Assurance retraite : des démarches simplifiées pour les assurés

En cette période particulière, l’Assurance retraite se mobilise plus que jamais pour un traitement rapide des dossiers, afin d’éviter toute rupture de ressources.

Les démarches sont actuellement simplifiées, et nous invitons tous nos assurés à ne pas attendre pour les effectuer. Ce message concerne en particulier les personnes :

  • souhaitant prendre leur retraite dans les 6 mois à venir, pour une demande de retraite ;
  • ayant perdu leur conjoint récemment, pour une demande de retraite de réversion ou d’allocation de veuvage ;
  • à la retraite, ayant des revenus modestes, pour une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées.

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Si vous disposez d'une connexion Internet, vous pouvez transmettre les documents suivants par voie dématérialisée sur le site www.lassuranceretraite.fr :

  • Demande d’allocation de veuvage
  • Demande d’allocation de solidarité aux personnages âgées
  • Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
  • Demande d'attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue
  • Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
  • Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
  • Demande de retraite pour incapacité permanente d'origine professionnelle
  • Demande de retraite progressive
  • Demandes de Rachat de cotisations au titre de certaines périodes d’apprentissage ou d’activité d’assistant maternel
  • Demandes de Rachat de cotisations au titre des périodes de stage en entreprise.
  • Le versement pour la retraite au titre d’enfant d’ancien supplétif.

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Si vous ne pouvez accéder à Internet, vous pouvez contacter le 3960 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 (service 0,06 €/min + prix appel), en privilégiant les créneaux horaires entre 8h00 et 9h00 ou entre 12h00 et 14h00.

Vous pourrez alors bénéficier d’un accompagnement spécifique par téléphone ou dans certains cas d’un rendez-vous physique.

Sur la base des informations fournies par l’assuré, le conseiller retraite complètera un formulaire ou un courrier en direct, pendant la conversation téléphonique.

Un récapitulatif des éléments communiqués vous sera ensuite envoyé.

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L’offre de service de la CARSAT évolue

L’accueil des assurés dans les agences retraite ou les permanences est désormais proposé uniquement sur RDV. Actuellement, les rendez-vous sont assurés par téléphone.

Des rendez-vous physiques peuvent être proposés pour les personnes fragiles et dans le respect des consignes sanitaires (distance de sécurité, limitation des contacts physiques). Pour prendre un rendez-vous, contactez le 3960 (0,06 € la minute).

Le service social de la CARSAT Aquitaine est joignable via le 3646, ainsi que les numéros de téléphones et adresses mails connus des assurés et partenaires.

HISTOVEC : connaitre l'historique d'un véhicule d'occasion

Le portail https://histovec.interieur.gouv.fr, mis en place récemment par le ministère de l'intérieur, permet à tout acheteur de véhicule d'occasion de connaître son historique.

Les vendeurs de véhicules peuvent également y éditer un certificat de non gage.

Nouvelle téléprocédure pour les demandes d'échange de permis de conduire européens

Depuis le 3 mars 2020, les demandes d'échange de permis européens sont faites directement en ligne, sur le site ANTS, depuis la téléprocédure " Demander un permis de conduire ".

Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec les identifiants ANTS (en l'absence d'identifiants, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

Cette nouvelle téléprocédure est disponible uniquement pour l'échange du permis obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen + Royaume-Uni.

Un guide utilisateur  a été élaboré afin de vous aider à la réaliser.

Demande de subvention communale

Depuis le 1er janvier 2017, les associations doivent utiliser un formulaire unique pour effectuer leur demande de subvention aux communes (art. 10, loi du 12/04/200 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés). Le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques de ce formulaire unique conformément à l'article 9-1 de la loi susvisée.

Ces caractéristiques communes et minimales sont définies en référence au principe "Dites-le nous une fois" (art. L.113-13, code des relations entre le public et l'administration). Désormais, le formulaire unique de demande de subvention qu'une association fournit en mairie doit comporter six rubriques. contenant les informations suivantes :

  1. sa dénomination sociale, ses numéros d'identification au répertoire national des associations et au répertoire national tenu par l'INSEE, l'adresse de son siège, l'identification de son représentant légal ainsi que de la personne chargée de la demande ;
  2. ses agréments, habilitations et reconnaissances, délivrés par une autorité publique, sa qualité d'assujettie aux impôts commerciaux le cas échéant, ainsi que le montant cumulé d'aides publiques sur les 3 derniers exercices, dont l'exercice en cours ;
  3. son affiliation à un réseau, une union ou une fédération ainsi que le nombre de personnes morales de droit privé adhérentes ;
  4. le nombre de bénévoles, de volontaires, de salariés, d'adhérents et, le cas échéant, de licenciés ;
  5. son budget prévisionnel ;
  6. l'intitulé, l'objectif, la description, les bénéficiaires, le territoire de réalisation, les moyens matériels et humains et le budget prévisionnel correspondant, la date ou la période de mise en oeuvre et les moyens de son évaluation, à l'exception d'une demande de contribution au financement global de l'activité.

Par ailleurs, le représentant légal de l'association (en général son président) doit attester sur l'honneur que l'association est à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables et :

  • que les informations ou données portées dans le formulaire ou provenant d'un système d'échange de données mentionné à l'article L.113-12 du code des relations entre le public et l'administration, notamment celles relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires, sont exactes et sincères ;
  • que le montant total et cumulé d'aides publiques attribuées à l'association sur les 3 derniers exercices, dont l'exercice en cours est, soit inférieur ou égal à 500 000 €, soit supérieur à ce montant.

Précisions : l'association doit joindre au formulaire unique son relevé d'identité bancaire sur lequel figure le numéro de compte bancaire international, l'identifiant international de la banque ainsi que ses états financiers approuvés du dernier exercice clos.

(Source : décret n°2016-1971 du 28/12/2016).

Nota : le formulaire unique de demande de subvention au titre de l'exercice 2020 devra être déposé en mairie avant le 21 février 2020, délai de rigueur ; seules les demandes de subventions respectant ce formalise seront examinées, à l'exclusion des demandes sur papier libre ou autre.

Service-Public.fr

Le site "service-public.fr" offre de nombreux renseignements d'ordre administratif ; N'hésitez pas à vous y connecter en cliquant sur  www.service-public.fr

Immatriculation de véhicules : vos démarches...

Les services préfectoraux viennent de nous communiquer quinze fiches pratiques précisant les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule.

mise à jour du 19/09/2019 :

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de vous connecter au site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.

mise à jour du 24/02/2020 :

Le portail https://histovec.interieur.gouv.fr, mis en place par le ministère de l'intérieur, permet à tout acheteur de véhicule d'occasion de connaître son historique.

Les vendeurs de véhicules peuvent également y éditer un certificat de non gage.

mise à jour du 09/11/2022 :

Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

mise à jour du 21/11/2022 :

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ) ou notre espace France Services dont les agents, en partenariat avec l'ANTS, sont habilités à vous accompagner. Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

 

 

Réglementation spécifique

Règlement Sanitaire Départemental

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Plan communal de sauvegarde

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