Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn
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Arrêtés municipaux
Arrêté du 18/01/2021 : Actualisation des tarifs communaux et autres droits au 01/02/2021
Arrêté du 07/07/2020 : délégation d'une partie des fonctions du Maire à des conseillers municipaux
Arrêté du 07/07/2020 : délégation d'une partie des fonctions du Maire aux adjoints
Arrêté du 11/07/2018 : conteneurs à ordures ménagères et salubrité publique
Arrêté du 27/12/2017 : mise en fourrière des chiens et chats errants
Arrêté du 08/08/2016 : nouveau règlement intérieur de la piscine municipale
Arrêtés préfectoraux de portée générale
Arrêté du 05/06/2020 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaire du patrimoine naturel
Arrêté inter-préfectoral du 06/12/2019 concernant la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys.
Arrêté du 14/06/2019 : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'inventaires naturalistes, prévus dans le cadre des études "Trame Verte et Bleue en Lacq-Orthez" (habitats naturels remarquables)
Arrêté du 02/05/2019 : modalités de mise en oeuvre du plan anti dissémination du chikungunya, de la dingue et du zika dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté inter-départemental du 07/07/2017 portant modification de l'Arrêté interdépartemental du 05 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le Bassin de l'Adour en période d'étiage
Arrêté du 04/07/2017 : utilisation de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 01/12/2016 : autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privés pour les travaux de l'IGN
Arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale
Règlement sanitaire départemental
Arrêtés préfectoraux : Chasse et Pêche
Périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour l'année 2021
Ouverture anticipée en plaine en 2021 de la chasse des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion et conditions d'execice de la chasse juqu'à l'ouverture générale
Ouverture générale et clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2021-2022
Ouverture anticipée, dans le massif montagnard, de la chasse au sanglier jusqu'à l'ouverture générale 2021
Ouverture générale et clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2021-2022
Chasse à la bécasse des bois pour la campagne 2021-2022
Plan de chasse isard pour la campagne 2021-2022
Plan de chasse pour le lagopède alpin, campagne 2021-2022
Plan de chasse mouflon pour la campagne 2021-2022
Modalités d'exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2021-2022
Interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campgane de chasse 2021-2022
