Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

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Arrêtés

Arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux de portée générale

Arrêté du 09/06/2022 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaire du patrimoine naturel
Arrêté du 25/11/2021 : autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour les travaux de l'IGN
Arrêté inter-préfectoral du 06/12/2019 concernant la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys.
Arrêté du 14/06/2019 : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'inventaires naturalistes, prévus dans le cadre des études "Trame Verte et Bleue en Lacq-Orthez" (habitats naturels remarquables)
Arrêté du 02/05/2019 : modalités de mise en oeuvre du plan anti dissémination du chikungunya, de la dingue et du zika dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 04/07/2017 : utilisation de produits phytopharmaceutiques
Arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale
Règlement sanitaire départemental

Arrêtés préfectoraux : Chasse et Pêche