Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn
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Arrêtés municipaux
Arrêté du 07/07/2020 : délégation d'une partie des fonctions du Maire à des conseillers municipaux
Arrêté du 07/07/2020 : délégation d'une partie des fonctions du Maire aux adjoints
Arrêté du 11/07/2018 : conteneurs à ordures ménagères et salubrité publique
Arrêté du 22/02/2018 : actualisation des tarifs communaux et autres droits au 1er mars 2018
Arrêté du 27/12/2017 : mise en fourrière des chiens et chats errants
Arrêté du 17/10/2017 : modification des rythmes d'éclairement nocturne sur la commune (bis)
Arrêté du 28/08/2017 : ouverture au public d'une aire de jeux pour jeunes enfants
Arrêté du 08/08/2016 : nouveau règlement intérieur de la piscine municipale
Arrêté du 27/06/ 2016 : modification des rythmes d'éclairement nocturne sur la commune
Arrêtés préfectoraux de portée générale
Arrêté du 05/06/2020 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaire du patrimoine naturel
Arrêté inter-préfectoral du 06/12/2019 concernant la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys.
Arrêté du 14/06/2019 : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'inventaires naturalistes, prévus dans le cadre des études "Trame Verte et Bleue en Lacq-Orthez" (habitats naturels remarquables)
Arrêté du 02/05/2019 : modalités de mise en oeuvre du plan anti dissémination du chikungunya, de la dingue et du zika dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté inter-départemental du 07/07/2017 portant modification de l'Arrêté interdépartemental du 05 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le Bassin de l'Adour en période d'étiage
Arrêté du 04/07/2017 : utilisation de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 01/12/2016 : autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privés pour les travaux de l'IGN
Arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale
Règlement sanitaire départemental
Arrêtés préfectoraux : Chasse et Pêche
Arrêté du 21/11/2019 : Périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour l'année 2020
Arrêté du 29/04/2019 : Ouverture générale et clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2019-2020
Arrêté du 06/05/2019 : modificatif de l'arrêté du 29/04/2019 ci-dessous
Arrêté du 29/04/2019 : Ouverture anticipée en plaine en 2019 de la chasse des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion et fixant les conditions d'exercice de la chasse jusqu'à l'ouverture générale
