Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn
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Arrêtés municipaux
Arrêté du 18/01/2021 : Actualisation des tarifs communaux et autres droits au 01/02/2021
Arrêté du 11/07/2018 : conteneurs à ordures ménagères et salubrité publique
Arrêté du 27/12/2017 : mise en fourrière des chiens et chats errants
Arrêté du 08/08/2016 : nouveau règlement intérieur de la piscine municipale
Arrêtés préfectoraux de portée générale
Arrêté du 09/06/2022 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaire du patrimoine naturel
Arrêté du 25/11/2021 : autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour les travaux de l'IGN
Arrêté inter-préfectoral du 06/12/2019 concernant la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys.
Arrêté du 14/06/2019 : autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'inventaires naturalistes, prévus dans le cadre des études "Trame Verte et Bleue en Lacq-Orthez" (habitats naturels remarquables)
Arrêté du 02/05/2019 : modalités de mise en oeuvre du plan anti dissémination du chikungunya, de la dingue et du zika dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 04/07/2017 : utilisation de produits phytopharmaceutiques
Arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale
Règlement sanitaire départemental
Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2023
Arrêtés préfectoraux : Chasse et Pêche
Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2023
Ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022
Ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2023
Ouverture anticipée, dans le massif montagnard, de la chasse au sanglier jusqu'à l'ouverture générale 2023
Ouverture générale et clôture de la chasse en plaine : campagne 2023-2024
Ouverture générale et clôture de la chasse dans le massif montagnard : campagne 2023-2024
Plan de chasse triennal Chevreuil : période 2022-2025
Plan de chasse triennal Cerf : période 2022-2025
Plan de chasse Bécasse des bois : campagne 2023-2024
Plan de chasse Lagopède alpin : campagne 2023-2024
Plan de chasse Grand Tétras : campagne 2022-2023
Plan de chasse Isard : campagne 2023-2024
Plan de chasse Mouflon : campagne 2023-2024
Modalités d'exécution du plan de gestion sanglier : campagne 2023-2024
Interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne 2023-2024