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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Démarches administratives

Service-Public.fr

Le site "service-public.fr" offre de nombreux renseignements d'ordre administratif ; N'hésitez pas à vous y connecter en cliquant sur  www.service-public.fr

Renouveler ses papiers d'identité

Depuis le 15 mars 2017, les conditions de recueil des demandes en mairie de cartes nationales d'identité (CNI) sont identiques à celles des passeports : l'enregistrement s'effectue au moyen d'un dispositif de recueil de données biométriques ; c'est ainsi que la prise d'empreintes s'effectue par le biais d'un capteur et non plus sur un support papier comme aujourd'hui et la pré-demande en ligne (en vigueur pour les passeports) est étendue aux CNI.

C'est pourquoi, depuis cette date (comme pour les passeports), le secrétariat de mairie d'Arthez-de-Béarn n'enregistre plus de demande de carte nationale d'identité ; les administrés doivent donc se rendre dans les seules mairies équipées des nouveaux dispositifs dont la localisation figure sur la carte jointe.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la mairie de votre choix afin d'obtenir les renseignements nécessaires pour effectuer vos démarches (prise de rendez-vous, etc...).

Attention, les mairies en question étant submergées de demandes de CNI et de passeports, les délais d'obtention des pièces d'identité sont relativement long : n'attendez donc pas le dernier moment pour effectuer vos démarches...

Pour connaître les modalités de la pré-demande en ligne, cliquez ici.

Immatriculation de véhicules : vos démarches...

Les services préfectoraux viennent de nous communiquer un certains nombre de fiches pratiques précisant les démarches à effectuer pour immatriculer un véhicule.

Site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : cliquez ici

Elections : droit de vote des majeurs sous tutelle

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2002 et de réforme pour la justice introduit le droit de vote des majeurs sous tutelle.

Les personnes concernées peuvent désormais s'inscrire sur les listes électorales de la commune, par internet, par courrier, ou en se rendant à la mairie. Il conviendra de fournir une copie de leur jugement de tutelle.

Le jour du vote, ces électeurs pourront voter eux-mêmes ou donner une procuration.

Tribunal administratif : mise en place du "Télé recours" pour les citoyens

Le Tribunal administratif de Pau nous rappelle que la juridiction administrative s'est engagée,  depuis déjà quelques années, dans la voie de la dématérialisation des procédures, notamment de ses modalités de saisine.

C'est ainsi que les administrations et les avocats saisissent le Tribunal exclusivement par la voie de la plateforme Télérecours.

A partir du 30 novembre 2018, tout citoyen justiciable pourra, s'il le souhaite, saisir le Tribunal Administratif de Pau de sa requête par le site www.telerecours.fr.

Vous trouverez ici une plaquette d'information détaillant ces nouvelles modalités.

Réglementation spécifique

Règlement Sanitaire Départemental

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