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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Divers

Plateforme de signalement des mauvaises odeurs

ATMO Nouvelle Aquitaine vous propose, le cas échéant, d'effectuer les signalements de mauvaises odeurs (par exemple en provenance du complexe pétrochimique de LACQ) sur la plateforme ODO PUBLIC.

Le lien pour accéder au site est le suivant : https://www.atmo-odo.fr/lacq

Chiens errants sur la voie publique

De plus en plus d'administrés se plaignent en mairie de la divagation intempestive de chiens errants sur la voie publique.

La plupart des animaux dont il est question appartiennent à des administrés connus de la commune : nous les invitons solennellement à respecter la réglementation en vigueur en veillant à confiner leurs animaux dont ils sont responsables.

En cas de non respect de cette réglementation, des mesures coercitives seront prises à leur encontre.

Arrêté municipal

 

 

Prêt de barrières

La commune d'Arthez-de-Béarn met gracieusement à disposition des communes avoisinantes des barrières de sécurité ; Le formulaire de demande de prêt de matériel est téléchargeable en cliquant ici.

Convention de mise à disposition de matériel

Bruit et Brûlage : quelques rappels réglementaires...

Face à la multiplication de problèmes de voisinage en ce qui concerne, notamment, le bruit et le brûlage de déchets à l'air libre, il nous paraît important de rappeler la règlementation qui s'impose.

Le principe général est, qu'en l'absence de règlementation propre à chaque commune, c'est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui s'applique ; la commune d'Arthez-de-Béarn n'ayant pas défini par arrêté municipal des prescriptions particulières ou accordé des dérogations éventuelles, c'est bien ce RSD qui a force de loi.

Nous vous renvoyons donc à ce document (téléchargeable ici) qui prévoit, notamment :

"Titre IV  - Article 84 - élimination des déchets (page 20) : "...le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est interdit."

"Titre V - Article 103-2 - Travaux et bricolage par des particuliers (page 25) : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00."

En outre et face à la multiplication de demandes d'interventions ou autres arbitrages, il est rappelé que la commune n'a pas vocation à régler les conflits de voisinage entre particuliers : une permanence d'une Conciliatrice de Justice, a été instaurée pour ce faire le 1er mercredi de chaque mois  à la mairie d'Arthez-de-Béarn (ainsi qu'à la mairie d'Artix le 1er vendredi de chaque mois) : n'hésitez pas à venir la rencontrer afin de lui soumettre vos contentieux éventuels.

Borne de recharge de véhicules électriques : modalités d'utilisation

Afin d'utiliser au mieux la borne de recharge pour véhicules électriques située dans la partie sud de la place du Palais (à proximité de l'abri-bus), nous vous proposons de télécharger les deux fiches techniques en cliquant ici et ici.

Installation de panneaux solaires en toiture

A l'initiative de EDF ENR Solaire, nous venons de recevoir une note explicative sur l'installation de panneaux solaires en toiture.

A toutes fins utiles, nous la relayons sur le site de la commune.

Les P.E.C : Parcours Emplois Compétences

Les contrats aidés deviennent des Parcours Emplois Compétences. Pour en savoir plus sur ces nouveaux contrats, cliquez ici.

Permis B : Aide de la Région Nouvelle-Aquitaine

L'obtention du permis de conduire est une étape souvent essentielle dans l'apprentissage de l'autonomie et de la citoyenneté de nos jeunes concitoyens. Avec la mobilité qu'elle leur permet, la conduite propose aux jeunes l'apprentissage de responsabilités importantes, en même temps qu'elle élargit leurs horizons personnels, culturels et bien entendu professionnels.

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les jeunes dans ce parcours d'apprentissage : elle a mit en place un dispositif régional susceptible d'être proposé aux jeunes domiciliés notamment dans les territoires ruraux.

C'est ainsi que depuis juillet 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine a renforcé son dispositif d'accompagnement au permis de conduire, qu'elle a élargi, avec une attention particulière pour les jeunes les plus précaires engagés dans un parcours d'insertion professionnelle.

Sous conditions de ressources, les jeunes de 17 à 25 ans peuvent bénéficier d'un accompagnement financier allant de 400 € à 1200 € pour l'obtention du code et de la conduite s'ils entrent dans les critères d'éligibilité du règlement d'intervention en vigueur.

A titre indicatif, sont éligibles les jeunes titulaires d'un diplôme de la filière professionnelle et agricole (ex : BEP, CAP, BAC Pro, Brevet Professionnel, Titre ou Certificat de Qualification Professionnels....), s'engageant vers une insertion professionnelle à l'issue de leur diplôme.

Afin de vérifier votre éligibilité à cette aide, connectez-vous sur www.aidepermisdeconduire.fr

Médiateur National de l'Energie

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante, chargée d’informer les consommateurs et de les aider en cas de litige avec une entreprise du secteur de l’énergie.

Vous trouverez ci-joint la version électronique du « Guide pratique des marchés de l’électricité et du gaz naturel », réalisé en partenariat avec l’INC (Institut National de la Consommation), qui vient d'être mis à jour.

Comment relever son compteur, les démarches pour changer de fournisseur, les astuces pour économiser de l’énergie ou les conseils en cas de difficultés de paiement… Des sujets très pratiques sont évoqués dans ce livret d’une 30aine de pages dont l’objectif est d’informer les Français sur les marchés de l’électricité et du gaz. Il s’inscrit dans un dispositif d’information plus global qui inclut notamment le site www.energie-info.fr et le numéro vert 0 800 112 212 (appel et service gratuits) qui permettent aux équipes du médiateur de répondre aux questions des consommateurs. Ce sont ainsi plus de 2,2 millions de personnes qui ont été informées en 2017 via les multiples canaux de communication de cette institution.