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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Divers

Bruit et Brûlage : quelques rappels réglementaires...

Face à la multiplication de problèmes de voisinage en ce qui concerne, notamment, le bruit et le brûlage de déchets à l'air libre, il nous paraît important de rappeler la règlementation qui s'impose.

Le principe général est, qu'en l'absence de règlementation propre à chaque commune, c'est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui s'applique ; la commune d'Arthez-de-Béarn n'ayant pas défini par arrêté municipal des prescriptions particulières ou accordé des dérogations éventuelles, c'est bien ce RSD qui a force de loi.

Nous vous renvoyons donc à ce document (téléchargeable ici) qui prévoit, notamment :

"Titre IV  - Article 84 - élimination des déchets (page 20) : "...le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est interdit."

"Titre V - Article 103-2 - Travaux et bricolage par des particuliers (page 25) : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00."

En outre et face à la multiplication de demandes d'interventions ou autres arbitrages, il est rappelé que la commune n'a pas vocation à régler les conflits de voisinage entre particuliers : une permanence d'une Conciliatrice de Justice, a été instaurée pour ce faire le 1er mercredi de chaque mois  à la mairie d'Arthez-de-Béarn (ainsi qu'à la mairie d'Artix le 1er vendredi de chaque mois) : n'hésitez pas à venir la rencontrer afin de lui soumettre vos contentieux éventuels.

L'élagage : on vous dit tout !

Nous vous relayons un document élaboré par la société THD64 en charge du déploiement de la fibre sur le territoire départemental.

Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les jeunes

Dans le cadre de l'action régionale en faveur de l'accès à l'emploi et l'autonomie des jeunes, la Région Nouvelle-Aquitaine oeuvre au travers de différents dispositifs, notamment :

  • Aide à la préparation de l'examen du permis de conduire B : Sous conditions de ressources, les jeunes de 17 à 25 ans, en insertion professionnelle, issus d'une formation de niveau IV ou infra peuvent bénéficier d'un accompagnement financier allant de 300 € à 1200 € pour l'obtention du code et de la conduite s'ils entrent dans les critères d'elligibilité du nouveau règlement d'intervention entré en vigueur le 8 juillet dernier.
  • Aide aux brevets : BAFA (Brevets d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur), BAFD (Brevets d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) et BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique). Sous conditions de ressources, les jeunes de 17 à 30 ans, les jeunes domiciliés en Nouvelle-Aquitaine, peuvent bénéficier d'un accompagnement financier allant de 150 € à 400 € en fonction de la nature du brevet.

Liens : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr / jeunes.nouvelle-aquitaine.fr

Dispense du port de la ceinture de sécurité

Nous portons à votre connaissance l'Information de l'Offre Collaborative du Ministère de l'Intérieur suivante :

Pour toute demande de dispense du port de la ceinture de sécurité,  les démarches de la téléprocédure ANTS seront les suivantes :

   1)  Après avoir passé une visite médicale chez un médecin agréé (en cabinet), l'usager sollicitera une demande de fabrication de permis de conduire sur le site de l'ANTS,  rubrique : "fin de validité du permis de conduire", "visite médicale".

   2) Devront être joints : l'avis médical et une attestation manuscrite expliquant les raisons pour lesquelles l'usager est dispensé du port de la ceinture de sécurité.

Un nouveau permis de conduire sera édité avec une date de validité fixée par le médecin (en général cinq ans), et la mention "dispense de la ceinture".

Le Service Militaire Volontaire

De nos jours, de nombreux jeunes sortent du système éducatif sans diplômes ni qualification. Les armées tendent leur main pour que ces jeunes « invisibles » puissent acquérir un savoir être et les savoir-faire nécessaires à leur insertion socio-professionnelle.

La finalité du Service Militaire Volontaire est d’œuvrer à l’insertion du jeune dans le monde du travail. C’est pourquoi la formation est directement orientée vers des filières prédéfinies qui tiennent compte des réalités du marché de l’emploi (notamment les secteurs en tension et les métiers qui recrutent).

 Profil recherché Jeunes femmes et hommes, âgés de 18 à 25 ans, résidant en métropole, peu ou pas diplômés.

C’est un parcours individualisé de 8 à 12 mois axé d’une part, sur l’apprentissage des règles de vie en collectivités et en entreprise, d’autre part, sur la formation professionnelle. Les volontaires bénéficieront d’un encadrement militaire et d’une formation fondée sur les valeurs humaines reconnues dans les armées.

Le SMV a ainsi pour vocation de créer une dynamique vertueuse qui permet aux volontaires de se relancer et de réussir leur insertion sociale et professionnelle.

Cette formation se déroule en collaboration avec de nombreux acteurs qui s’imposent comme des partenaires du SMV comme l’Éducation Nationale, les Missions Locales, le Pôle Emploi, les centres AFPA régionaux, les Compagnons du Devoir, les branches professionnelles, les fonds paritaires, les régions et les entreprises.

A titre d'exemple, vous pouvez téléchargez le dépliant du SMV de la Rochelle et l'affiche de présentation.

Site internet du SMV : www.le-smv.fr

Chiens errants sur la voie publique

De plus en plus d'administrés se plaignent en mairie de la divagation intempestive de chiens errants sur la voie publique.

La plupart des animaux dont il est question appartiennent à des administrés connus de la commune : nous les invitons solennellement à respecter la réglementation en vigueur en veillant à confiner leurs animaux dont ils sont responsables.

En cas de non respect de cette réglementation, des mesures coercitives seront prises à leur encontre.

Arrêté municipal

 

 

Prêt de barrières

La commune d'Arthez-de-Béarn met gracieusement à disposition des communes avoisinantes des barrières de sécurité ; Le formulaire de demande de prêt de matériel est téléchargeable en cliquant ici.

Convention de mise à disposition de matériel