Nous relayons un document élaboré par la société THD64 chargé du déploiement de la fibre sur le territoire départemental.
C'est ainsi qu'en vous connectant sur le site www.thd64.fr vous trouverez la réponse à vos questions et vous pourrez également entrer en liaison directe avec THD64 via le formulaire de contact. Vous trouverez également ici les réponses aux principales questions les plus fréquemment posées concernant le développement de la Fibre sur le territoire.
Nous joignons également la nouvelle fiche "Réflexe" rédigée par la société THD64 chargé du déploiement de la fibre sur le territoire départemental.
Cette fiche explique toutes les modalités liées au conventionnement pour les cas de figure suivants :
1 – Immeuble ancien : tous les immeubles collectifs à partir de 4 logements ;
2 – Immeuble neuf : tous les immeubles collectifs à partir de 4 logements ;
3 – Centres commerciaux ;
4 – Bureaux & mixtes ;
5 – Voie privée : voie non gérée par la mairie (lotissement neuf ou passage privé).
Vous y trouverez également le Cahier des Charges techniques Promoteur/Aménageur pour les nouvelles constructions d’immeubles ou de lotissements (lien ci-dessous) :
http://thd64.fr/wp-content/uploads/2021/09/THD64-Cahier-des-Charges-Techniques-PROMOTEURS.pdf
Le délégataire tient à vous préciser les éléments suivants : Orange assurait la construction du génie civil nécessaire sur la voie publique et le tirage du câble en cuivre permettant l’accès au téléphone pour les maisons neuves. Or, depuis le 1er janvier 2022, Orange ne construit plus le génie civil nécessaire dans les zones où le déploiement de la fibre a commencé. Cette obligation liée au Service Universel n’existe plus. Cette situation nouvelle impacte l’ensemble du territoire national.THD 64 travaille actuellement sur un mode opératoire qui sera disponible sur son site internet prochainement.
THD64 vous conseille de déclarer votre logement individuel dès l’obtention de son permis de construire, assorti de son certificat d’adressage en se rendant sur le site thd64.fr à la page suivante : http://thd64.fr/page-contact/ Objet : « je fais construire une maison neuve » (indication de son adresse référencée par l’adressage de la mairie + référence cadastrale, avec la section et le numéro, où se situe sa maison).
THD64 rappelle également que les projets immobiliers neufs tels que les lotissements ou les immeubles collectifs doivent être déclarés par l’Aménageur ou le Promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur le site : http://thd64.fr/promotion-immobiliere-promoteurs-amenageurs/