Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière. À partir du 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité ont été augmentés afin de couvrir 50 % des ménages les plus modestes.

Ainsi, si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide. Les montants des aides sont disponibles sur ce site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/. Pour en bénéficier, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :

• d’un vélo cargo,

• d’un vélo pliant,

• d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap - à assistance électrique ou non -,

• d’une remorque électrique pour vélo.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Par ailleurs, l'État a procédé à un renforcement de la prime à la conversion.

Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.

Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.

Nous relayons un document élaboré par la société THD64 chargé du déploiement de la fibre sur le territoire départemental.

C'est ainsi qu'en vous connectant sur le site  www.thd64.fr vous trouverez la réponse à vos questions et vous pourrez également entrer en liaison directe avec THD64 via le formulaire de contact. Vous trouverez également ici les réponses aux principales questions les plus fréquemment posées concernant le développement de la Fibre sur le territoire.

Nous joignons également la nouvelle fiche "Réflexe" rédigée par la société THD64 chargé du déploiement de la fibre sur le territoire départemental.

Cette fiche explique toutes les modalités liées au conventionnement pour les cas de figure suivants :

1 – Immeuble ancien : tous les immeubles collectifs à partir de 4 logements ;

2 – Immeuble neuf : tous les immeubles collectifs à partir de 4 logements ;

3 – Centres commerciaux ;

4 – Bureaux & mixtes ;

5 – Voie privée : voie non gérée par la mairie (lotissement neuf ou passage privé).

Vous y trouverez également le Cahier des Charges techniques Promoteur/Aménageur pour les nouvelles constructions d’immeubles ou de lotissements (lien ci-dessous) :

http://thd64.fr/wp-content/uploads/2021/09/THD64-Cahier-des-Charges-Techniques-PROMOTEURS.pdf

Le délégataire tient à vous préciser les éléments suivants : Orange assurait la construction du génie civil nécessaire sur la voie publique et le tirage du câble en cuivre permettant l’accès au téléphone pour les maisons neuves. Or, depuis le 1er janvier 2022, Orange ne construit plus le génie civil nécessaire dans les zones où le déploiement de la fibre a commencé. Cette obligation liée au Service Universel n’existe plus. Cette situation nouvelle impacte l’ensemble du territoire national.THD 64 travaille actuellement sur un mode opératoire qui sera disponible sur son site internet prochainement.

THD64 vous conseille de déclarer votre logement individuel dès l’obtention de son permis de construire, assorti de son certificat d’adressage en se rendant sur le site thd64.fr à la page suivante : http://thd64.fr/page-contact/      Objet : « je fais construire une maison neuve » (indication de son adresse référencée par l’adressage de la mairie  + référence cadastrale, avec la section et le numéro, où se situe sa maison).

THD64 rappelle également que les projets immobiliers neufs tels que les lotissements ou les immeubles collectifs doivent être déclarés par l’Aménageur ou le Promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur le site :  http://thd64.fr/promotion-immobiliere-promoteurs-amenageurs/

Actualisation au 20/08/2022

THD 64, filiale d’XpFibre, a pour mission de construire et d’exploiter le réseau départemental en fibre optique dans le cadre d’une Délégation de Service Public.

Comme nous vous l’annoncions le 10 mars dernier, THD 64 travaille sur un mode opératoire qui devrait aboutir prochainement au raccordement des nouvelles maisons individuelles.

Une étape importante vient d’être franchie : en effet depuis le 1er août 2022, THD 64 propose une rubrique dédiée au raccordement des nouvelles constructions individuelles sur son site web thd64.fr : « Déclarer une nouvelle construction ».

Voici le lien direct : https://xpfibre.com/particulier#constructionhttps://xpfibre.com/particulier#construction.

Cette rubrique est le point d’entrée pour recenser les documents indispensables à l’élaboration future du devis et, ensuite, à la réalisation des travaux une fois ce devis accepté par l’administré.

Le traitement des premiers dossiers devrait démarrer progressivement à partir du 4ème trimestre de cette année.

 Aujourd’hui, quelles démarches l’administré doit-il effectuer pour préparer l’arrivée de la fibre dans son logement ? Nous l’invitons à déclarer son logement individuel dès l’obtention de son permis de construire, en se rendant sur le site thd64.fr à la page suivante : https://xpfibre.com/particulier#constructionRubrique : « Déclarer une nouvelle construction individuelle ».

Il est important de préciser que l’administré doit impérativement joindre l'ensemble des documents demandés pour constituer son dossier, sans quoi sa demande ne pourra aboutir. Voici la liste des pièces à fournir :

• Certificat d’adressage ;
• Plan cadastral ;
• Plan de masse indiquant les voies de desserte et les raccordements aux réseaux ;
• Permis de construire validé ;
• Photos de situation permettant de localiser les éléments du réseau téléphonique existant (poteau ou chambre téléphonique) par rapport au terrain.

Cette déclaration ne fait pas doublon avec les éléments qu’il aurait pu précédemment transmettre àTHD 64.

En attendant l’arrivée de la fibre dans ces logements, il existe des solutions alternatives 4G. D’autre part, nous vous rappelons que les projets immobiliers neufs tels que les lotissements ou les immeubles collectifs, de 4 logements et plus, doivent être déclarés par l’Aménageur ou le Promoteur au moyen du formulaire numérique qui leur est dédié sur le site : http://thd64.fr/promotion-immobiliere-promoteurs-amenageurs/

Le Syndicat Mixte LA Fibre64 a confié à THD 64, filiale de SFR FTTH, la construction, l'exploitation et la maintenance de son réseau d'Initiative Publique en fibre optique dans le cadre d'une Délégation de Service Publique.

Afin de réaliser la complétude des déploiements, THD 64 doit passer des accords avec l'ensemble des propriétaires bailleurs ayant des immeubles (+ de 4 logements) sur la commune d'Arthez-de-Béarn, ceci dans l'objectif de raccorder la fibre optique jusqu'à l'entrée de chaque logement.

Dans ce cadre, THD 64 s'appuie sur la société ERT Technologie pour :

• identifier les immeubles éligibles au raccordement  au THD (Très Haut Débit);
• contacter les interlocuteurs décisionnaires ;
• proposer le raccordement des immeubles au réseau THD ;
• Assurer le suivi des dossiers et affaires courantes jusqu'au réseau des immeubles.

C'est ainsi que ERT Technologie a crée une cellule "Service Conventionnement", spécifiquement dédiée pour réaliser ces missions.

Les propriétaires bailleurs qui souhaitent le raccordement de leur immeuble en fibre optique doivent se connecter à l'adresse mail suivante : 

Nisrine BAROUDI

Responsable Conventionnement ERT

n.baroudi@ert-technologies.fr

Depuis plusieurs années, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (isolation, installations de panneaux solaires, etc.).

Le Gouvernement a donc lancé une campagne de communication « Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau » afin d’alerter les consommateurs sur les principales fraudes et de mieux les informer sur leurs droits, leurs recours et les interlocuteurs à contacter.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : en savoir plus

A l'initiative de EDF ENR Solaire, nous venons de recevoir une note explicative sur l'installation de panneaux solaires en toiture.

A toutes fins utiles, nous la relayons sur le site de la commune.

Rappel de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (obligatoire depuis 1er juillet 2012) : En application des articles R554-19 et suivants du code de l'environnement, tout responsable de projet ou entrepreneur envisageant des travaux (terrassement, fouille, forage, sondage, enfoncement, injection ou consolidation de sol, démolition, drainage, pose ou enlèvement de canalisation, plantation ou dessouchage, etc...) doit consulter le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr et déposer, si nécessaire et au moins 7 jours avant la date de début des travaux (jours fériés non compris), une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) auprès de TIGF.

C'est ainsi que les travaux ne pourront commencer en toute sécurité qu'après la réponse et, si nécessaire, le déplacement sur site d'un agent de TIGF. Ce déplacement est gratuit et permet d'effectuer avec précision un repérage préalable et obligatoire de l'ouvrage de TIGF.

Enedis renouvelle ses conseils de prudence pour préserver la sécurité des personnes exerçant des activités professionnelles ou de loisirs à proximité des lignes électriques.

Cette nouvelle campagne de prévention s’adresse particulièrement aux pêcheurs, aux agriculteurs, aux élagueurs, aux adeptes de sports de plein air ou aériens, aux professionnels du BTP, aux loueurs de matériels, etc …  Ces conseils sont d’autant plus nécessaires que ces activités s’amplifient avec la belle saison.

Même sans contact direct, un arc électrique peut se former et il y a alors danger d’électrocution.

Pour cette raison,

• Il ne faut pas s’approcher, ou approcher de trop près un objet, d’une ligne électrique ;
  

• Ne jamais tenter de récupérer un objet accroché à une ligne ou placé à proximité ;

• Manipuler les tuyaux et cannes à pêche en position horizontale et loin des lignes ;

• Ne pas manœuvrer seul sous des lignes avec des engins de grande hauteur.

  Plus d’informations : rendez-vous sur le site internet dédié :        www.sousleslignes-prudence.fr 

- Les pêcheurs : attention aux cannes à pêche, elles sont longues et souvent conductrices (fibre de carbone) ; Enedis et RTE rappellent qu'il faut toujours vérifier qu'aucune ligne électrique ne se trouve aux abords du lieu de pêche. Les pêcheurs devant passer sous une ligne devront tenir leur canne à pêche à l'horizontale pour ne courir aucun danger.

 - Les sports et loisirs de plein air : les adeptes de sports et de loisirs de plein air (cerf-volant, aviation de tourisme, activités nautiques à voile, ULM, deltaplane, montgolfière, parapente, planeur…) doivent prendre garde à ne pas s'approcher d'une ligne. Attention aux courants qui vous portent et aux vents qui vous emportent. En dérivant, vous pouvez vous rapprocher d'une ligne, provoquer la formation d'un arc électrique. Il ne faut jamais tenter de récupérer un objet accroché à une ligne.

- Les agriculteurs : ils sont les premiers concernés dans les cas de circulation d'engins de grande hauteur, de manutention d'objets encombrants (irrigation avec tuyaux d'arrosage, bras d'ensileuse, moissonneuse, monte-paille…), de traitement aérien des cultures, de déchargement avec des bennes de grand gabarit, de stockage, d'élagage, d'abattage, etc…

- Les professionnels du BTP et les loueurs de matériel : de nombreux chantiers ont lieu à proximité des lignes et des câbles électriques. Les professionnels du bâtiment et des travaux publics, qui utilisent des engins de grande envergure, manipulent des outils de grande longueur (échelles, échafaudages…) et travaillent en hauteur, doivent éviter de s'approcher des lignes électriques. Il est indispensable que chaque entreprise rédige une Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) avant le début du chantier en faisant référence à la Demande de renseignements (DR) transmise par le donneur d'ordre. Ils devront respecter les mesures de sécurité qui leur seront données en réponse à leur DICT. 

Ces conseils s'appliquent par ailleurs aux loueurs de matériel (notamment du matériel de levage type engin à nacelle ou des outils télescopiques), qu'ils soient particuliers ou entreprises.

Le service "dommages réseaux" permet à toute personne (particulier, collectivité, entreprise)  de signaler une anomalie constatée sur des équipements du réseau Orange : poteaux cassés ou penchés, câbles décrochés ou arrachés, armoires ouvertes ou détériorées...

Ce signalement peut-être effectué :

•  par téléphone au 1013 ;
• par internet  : https://dommages-reseaux.orange.fr/
• en téléchargeant la nouvelle version de l'application 1013 réseaux "Dommages Réseaux" Orange sur votre mobile ou tablette : cette application vous permet d'identifier tout type d'incident, le géolocaliser, prendre une photo...Vous recevrez alors un accusé réception et un suivi de votre demande directement sur votre mobile.