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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Habitat

Loc’Avantages : la réduction d’impôts qui profite à tous

Par le dispositif Loc’Avantages (en vigueur depuis le 1er avril 2022), le gouvernement a souhaité améliorer et faciliter la mise sur le marché locatif de logements avec des loyers maîtrisés à destination des ménages issus des classes moyennes ou aux revenus modestes. Ce dispositif vient en remplacement du dispositif « Louer Abordable ».  

Loc’Avantages permet ainsi aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Ainsi, plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt sera importante.

Ainsi, 3 niveaux de loyer sont définis réglementairement et correspondent au loyer de marché de la commune diminué :

  • Soit de 15% (Loc 1). Dans ce cas, le taux de réduction d’impôt sera de 15% et de 20% en cas d’intermédiation locative*
  • Soit de 30% (Loc 2). Dans ce cas, le taux de réduction d’impôt sera de 35% en cas d’intermédiation locative,
  • Soit de 45% (Loc 3). Dans ce cas, le taux de réduction d’impôt sera de 65% en cas d’intermédiation locative.

*L’intermédiation locative consiste en l’intervention d’un tiers (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État) entre le propriétaire bailleur et le(s) occupant(s) du logement.

Un simulateur permettant de calculer la réduction d’impôt est accessible sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat (en cliquant ici).

La réduction d’impôt sera calculée de façon rétroactive, à compter de la date d’effet du bail. Tout bail prenant effet à compter du 1er janvier 2022 peut être éligible au dispositif.

Le dispositif Loc’Avantages permet également de bénéficier d’aides financières pour rénover le logement destiné à la location grâce aux aides de l’Anah :

-          Jusqu’à 28 000€ d’aides pour une rénovation complète,

-          Jusqu’à 15 000€ d’aides pour une rénovation énergétique.

En outre et dans ce cadre, le dispositif permet de bénéficier de l’accompagnement d’un spécialiste pour réaliser les démarches ainsi que les travaux. Enfin, il permet d’accéder soit à un écoprêt à taux zéro, soit à un « prêt avance rénovation » pour financer le solde de la facture restant à charge du propriétaire bailleur.

Pour bénéficier de Loc’Avantages, le propriétaire bailleur doit signer une convention avec l’ANAH dans laquelle il s’engage :

-          À louer un bien non meublé comme résidence principale pour une durée minimale de 6ans,

-          Ne pas dépasser un montant maximal de loyer,

-          Louer le bien à un locataire ayant des ressources ne dépassant pas le plafond fixé par l’État,

-          Ne pas louer le bien à un membre de sa famille.

Les dossiers peuvent être déposé sur le site de l’ANAH (en cliquant ici). Ils doivent être déposés dans un délai de 2mois pour les baux signés à partir du 1er mars 2022.

Plus d’information en cliquant ici ou sur le site de l’ANAH.

Recherche de logement sur la commune

Vous êtes en recherche de logement sur la commune : nous vous invitons à contacter la mairie au 05.59.67.70.52 ou par mail : mairie.arthezdebearn@wanadoo.fr

La référente en matière d'habitat : Mme ANDRIEU Isabelle, Maire adjointe, pourra vous recevoir pour un entretien éventuel.

Logement social

Mise à jour du 09/09/2019 : Vous chercher un logement social sur le territoire de la CCLO : cliquez ici et ici.

Programme Local de l'Habitat de la CCLO

Dans un contexte immobilier fort, la mise en place d'une politique locale de l'habitat et du logement est une des priorités de la communauté de communes de Lacq-Orthez. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue, pour une durée de 6 ans, le document de référence pour la construction ou la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat. Ce programme est en cours de réalisation. Il traduit la vision intercommunale des élus en matière de logement. Lorsqu’ils seront arrivés au terme de leur réflexion, un plan d’actions sera mis en œuvre pour répondre aux besoins en logement des ménages qui vivent sur ce territoire.

Cette politique doit permettre de répondre aux besoins en logement liés aux évolutions de la population et des modes de vie, de favoriser la mixité sociale, de veiller à une utilisation économe de l'espace, de se doter d'outils d'animation et de suivi.

Pour plus d'informations :

http://www.cc-lacqorthez.fr/amenagement-cadre-de-vie/habiter-et-se-loger-sur-la-cclo.html

Contact :

Murielle Balesta-Raffier
Responsable du service Habitat

Téléphone : 05 59 60 48 49

Mail : m-balesta@cc-lacqorthez.fr