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Site officiel de la Commune d'Arthez-de-Béarn

Passeports et Cartes d'identité

Vous souhaitez renouveler, obtenir un passeport et/ou une carte nationale d'identité...

La Mairie d’Arthez-de-Béarn est  équipée, depuis le 01/01/2023, d’un dispositif d’enregistrement des demandes.

Un rendez-vous sera indispensable pour l’enregistrement de la demande : vous pouvez prendre rendez-vous sur la plateforme "Rendez-vous online" (recommandé) ou contacter le secrétariat de mairie au 05.59.67.70.52.

En revanche, les retraits de titres s'effectuent sans rendez-vous mais impérativement de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (rappel : la mairie est ouverte le samedi matin).

Nous  invitons les usagers à effectuer une pré-demande en ligne : cliquez ici .

ATTENTION : ne pas signer la pré-demande et ne pas coller la photo ; en cas de difficulté, les agents de France Services de la mairie peuvent vous aider.  

Constitution de votre dossier et pièces à fournir : cliquez ici.

Nous insistons sur la nécessité de fournir un dossier complet lors de votre rendez-vous et de respecter scrupuleusement les pièces à fournir (photographie d'identité récente et justificatif de domicile de moins d'un an...) ; à défaut, votre dossier sera rejeté lors de son instruction et vous serez alors obligé(e) de prendre un nouveau rendez-vous.

ATTENTION : Pour les mineurs, l’enfant doit impérativement être présent lors du rendez-vous en mairie. Par ailleurs, il est possible de faire une pré-demande en ligne même pour une demande qui concerne un mineur. Toutefois, le parent qui effectue la pré-demande en ligne DOIT IMPÉRATIVEMENT être celui qui présente l’enfant au rendez-vous.

Pour des informations sur les cas particuliers, nous vous invitons à consulter le site « service-public.fr » en cliquant ici

NB : Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10 +5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

Attention cependant si vous avez l’intention de voyager à l’étranger, tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité périmée depuis plus de 10 ans ( pour plus d'information sur ce point, rendez-vous sur le site du Ministère des affaires étrangères  ou Le Service Public). Si votre carte est encore valide en métropole mais que vous souhaitez partir dans un pays étranger qui n'accepte pas la prolongation des 5 ans supplémentaires, il conviendra de compléter lors du rendez-vous une attestation qui justifie votre demande de renouvellement (ex: déplacement en Espagne qui ne tolère pas l'extension de la durée de validité).

IMPORTANT : Il est toujours possible de renouveler sa carte d’identité alors même qu’elle bénéficie des 5 ans supplémentaires. Cependant, dans ce cas, le délai de traitement risque d’être plus long car il ne s’agit pas d’une demande prioritaire (la priorité allant aux titres périmés).

 

France Identité

En février dernier, le gouvernement a annoncé la généralisation de l'application "France Identité" : gratuite et facultative, elle fonctionne uniquement avec la nouvelle carte d'identité (petit format) et donne aux Français la possibilité de justifier de leur identité en ligne.

La certification de l'identité numérique "France Identité" a pour objectif de fournir un niveau de garantie répondant aux exigences les plus fortes qui permettront la création de nouveaux services en ligne (1).

Un usager détenant une identité numérique sur "France Identité" peut la faire certifier après en avoir fait la demande dans son application. Il doit ensuite se rendre dans une mairie formée à cette démarche par l'ANTS (la mairie d'Arthez-de-Béarn est habilitée) ; l'identité de l'usager est alors vérifiée lors d'un face-à-face avec l'agent de la mairie grâce à une comparaison des empreintes sur le dispositif de recueil (comme pour les cartes d'identité ou passeports).

Cette identité numérique certifiée permettra de réaliser à distance des démarches qui nécessitaient jusqu'alors un déplacement de l'usager à des fins de vérification d'identité : c'est le cas notamment des demandes de procurations de vote qui seront dématérialisées à 100%, ce, dès les élections européennes du 9 juin prochain ; grâce à "France Identité", vous n'aurez plus à vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire valider votre procuration de vote.

En résumé, les usagers qui souhaitent faire certifier leur identité doivent :

  • télécharger l'application "France Identité" sur leur smartphone (disponible sur IOS et Android) ;
  • créer leur compte sur l'application ;
  • cliquer sur "certifier mon identité" et suivre les instructions ;
  • un QR code va être généré ;
  • se rendre en Mairie (sans rendez-vous) ; c'est une démarche très rapide puisqu'elle ne prend que 3 minutes, soit encore moins qu'une remise de titre.

Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquer ici ou contacter le secrétariat  de mairie au 05.59.67.70.52.

 Flyer

(1) Le 7 février 2024, l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) a délivré la certification de sécurité au niveau de garantie élevée (selon le référentiel européen eIDAS) à "France Identité" et son identité numérique certifiée ; c'est la première fois en France qu'une identité numérique obtient ce niveau de certification.