La Carte communale
C’est un document d’urbanisme simplifié organisant le territoire d’une commune et son développement, et définissant les modalités dans lesquelles s’y applique la réglementation nationale d’urbanisme. Elle est régie par les articles L124-1 à L124-4 du Code de l’urbanisme.
Elle comprend :
- Un rapport de Présentation
- Des documents graphiques
- Une notice présentant les règles applicables
Le Plan d’Occupation des Sols (POS)
Le POS a été créé par la loi d’Orientation foncière du 30 décembre 1967. Il détermine sur chaque parcelle les droits à bâtir ainsi que les servitudes d’utilité publique. Il est voué à être remplacé par le PLU depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. Il comporte
- Un rapport de Présentation
- Un règlement (écrit et graphique)
- Des annexes
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document de planification créé par la loi SRU du 13 juillet 2000. Il est régi par les articles L123-1 à L123-20 du Code de l’Urbanisme. Il comporte :
- Un rapport de présentation
- Un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Un règlement (écrit et graphique)
- Des annexes
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Les règles générales d’urbanisme sont énoncées dans les articles L111-1 à L111-13 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique sur tout le territoire à l’exception de certaines de ses dispositions qui cessent d’y être opposables dès lors que la commune est couverte par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu.
Le PLUi est un document d’urbanisme qui organise l’aménagement et définit les règles d’utilisation des sols sur un territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Depuis le 19 janvier 2026, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) se substitue au Plan local d'urbanisme. Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (la Communauté des Communes de Lacq-Orthez, dite CCLO) établit un projet global et harmonieux d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur l'ensemble du territoire considéré.
Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte:
- Les politiques nationales,
- Les politiques territoriales d’aménagement et,
- Les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme)
Il respecte notamment la loi climat et résilience de 2021, qui a fixé un objectif de “zéro artificialisation nette” des sols à l’horizon 2050 en France. D’ici à 2030, cette loi impose d’ores et déjà de diviser par deux les consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Concrètement, cela nous contraint à utiliser deux fois moins d’espace sur les 10 ans à venir que ce que nous avons consommé ces 10 dernières années.
Il se compose, tout comme le PLU :
- Un rapport de présentation
- Un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Un règlement (écrit et graphique)
- Des annexes
Vous retrouverez l'ensemble de ces document en suivant ce lien
Nous vous partageons néanmoins les cartes graphiques concernant Arthez-de-Béarn ainsi que le règlement écrit et le PADD
